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1951081601 BE

1951081601 16 AOUT 1951. - Arrêté royal portant majoration des taux de cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1951. - Arrêté royal portant majoration des taux de cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

Publication: 25 août 1951

Numéro: 1951081601

page: 6596

Dossier numéro: 1951-08-16/01

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