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1951081401 14 AOUT 1951. - ARRETE ROYAL accordant des vacances supplémentaires aux travailleurs âgés de moins de 21 ans qui entrent pour la première fois au service d'un employeur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951081401 14 AOUT 1951. - ARRETE ROYAL accordant des vacances supplémentaires aux travailleurs âgés de moins de 21 ans qui entrent pour la première fois au service d'un employeur
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14 AOUT 1951. - ARRETE ROYAL accordant des vacances supplémentaires aux travailleurs âgés de moins de 21 ans qui entrent pour la première fois au service d'un employeur
Publication: 19 août 1951
Numéro: 1951081401
page: 888888
Dossier numéro: 1951-08-14/01
Erratum : Publication du 14 septembre 1951, ERRATUM