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1951081001 BE

1951081001 10 AOUT 1951. - Arrêté royal transférant les attributions relatives à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole du Ministre de l'Instruction publique au Ministre de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951081001 10 AOUT 1951. - Arrêté royal transférant les attributions relatives à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole du Ministre de l'Instruction publique au Ministre de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1951. - Arrêté royal transférant les attributions relatives à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole du Ministre de l'Instruction publique au Ministre de l'Agriculture

Publication: 19 novembre 1951

Numéro: 1951081001

page: 8838

Dossier numéro: 1951-08-10/01

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