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1951080604 BE

1951080604 6 AOUT 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concession de "Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi" et de "Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951080604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951080604 6 AOUT 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concession de "Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi" et de "Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille". Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concession de "Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi" et de "Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille".

Publication: 6 septembre 1951

Numéro: 1951080604

page: 888888

Dossier numéro: 1951-08-06/04

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