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1951080306 BE

1951080306 3 AOUT 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Publication: 13 août 1951

Numéro: 1951080306

page: 6319

Dossier numéro: 1951-08-03/06

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