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1951080304 BE

1951080304 3 AOUT 1951. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951080304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1951. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins

Publication: 12 août 1951

Numéro: 1951080304

page: 6283

Dossier numéro: 1951-08-03/04

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