1951080202
BE
BE
1951080202 2 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1951-1952.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951080202 2 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1951-1952.
Ouvrir la source officielle
2 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1951-1952.
Publication: 9 août 1951
Numéro: 1951080202
page: 6168
Dossier numéro: 1951-08-02/02