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1951080102 BE

1951080102 1 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait (abrogé par AM 16-08-1951, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951080102 1 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait (abrogé par AM 16-08-1951, art. 4) Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait (abrogé par AM 16-08-1951, art. 4)

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951080102

page: 888888

Dossier numéro: 1951-08-01/02

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