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1951073102 BE

1951073102 31 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 juin 1951, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951073102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951073102 31 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 juin 1951, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait. Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 juin 1951, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951073102

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-31/02

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