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1951073005 30 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951073005 30 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains.
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30 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains.
Publication: 1 août 1951
Numéro: 1951073005
page: 888888
Dossier numéro: 1951-07-30/05