Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951073001 BE

1951073001 30 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951073001 30 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951073001

page: 6344

Dossier numéro: 1951-07-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →