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1951072703 27 JUILLET 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Prix de remorquage à appliquer pour les contrats de remorquage sur le Canal Albert, conclus par l'intervention du Groupement belge du Remorquage.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951072703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951072703 27 JUILLET 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Prix de remorquage à appliquer pour les contrats de remorquage sur le Canal Albert, conclus par l'intervention du Groupement belge du Remorquage.
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27 JUILLET 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Prix de remorquage à appliquer pour les contrats de remorquage sur le Canal Albert, conclus par l'intervention du Groupement belge du Remorquage.
Publication: 30 juillet 1951
Numéro: 1951072703
page: 888888
Dossier numéro: 1951-07-27/03
Erratum : Publication du 6 août 1951, ERRATUM