Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951072502 BE

1951072502 25 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951072502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951072502 25 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs. Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

Publication: 28 juillet 1951

Numéro: 1951072502

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-25/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →