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1951072501 BE

1951072501 25 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 19 août 1951

Numéro: 1951072501

page: 6459

Dossier numéro: 1951-07-25/01

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