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1951072406 BE

1951072406 24 JUILLET 1951. - Arrêté royal Service d'autobus communal à Adegem. Improbation d'autorisation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951072406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951072406 24 JUILLET 1951. - Arrêté royal Service d'autobus communal à Adegem. Improbation d'autorisation. Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1951. - Arrêté royal Service d'autobus communal à Adegem. Improbation d'autorisation.

Publication: 16 août 1951

Numéro: 1951072406

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-24/06

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