1951072403
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1951072403 24 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1929 portant règlement organique du concours de composition musicale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951072403 24 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1929 portant règlement organique du concours de composition musicale
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24 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1929 portant règlement organique du concours de composition musicale
Publication: 17 septembre 1951
Numéro: 1951072403
page: 888888
Dossier numéro: 1951-07-24/03