1951071904
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1951071904 19 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social de la Confédération professionnelle du Sucre et de ses Dérivés" à Bruxelles.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071904 19 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social de la Confédération professionnelle du Sucre et de ses Dérivés" à Bruxelles.
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19 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social de la Confédération professionnelle du Sucre et de ses Dérivés" à Bruxelles.
Publication: 23 août 1951
Numéro: 1951071904
page: 888888
Dossier numéro: 1951-07-19/04