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1951071602 BE

1951071602 16 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement aux militaires de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement aux militaires de carrière

Publication: 6 août 1951

Numéro: 1951071602

page: 6127

Dossier numéro: 1951-07-16/02

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