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1951071601 BE

1951071601 16 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071601 16 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

Publication: 20 juillet 1951

Numéro: 1951071601

page: 5626

Dossier numéro: 1951-07-16/01

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