1951071458
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1951071458 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951071458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071458 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale.
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14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale.
Publication: 24 août 1951
Numéro: 1951071458
page: 888888
Dossier numéro: 1951-07-14/82