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1951071457 BE

1951071457 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071457 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes. Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes.

Publication: 16 août 1951

Numéro: 1951071457

page: 6379

Dossier numéro: 1951-07-14/81

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