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1951071452 BE

1951071452 14 JUILLET 1951. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937, mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.

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BE Justel 1951071452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071452 14 JUILLET 1951. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937, mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul. Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937, mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.

Publication: 28 juillet 1951

Numéro: 1951071452

page: 5798

Dossier numéro: 1951-07-14/79

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