Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951071451 BE

1951071451 14 JUILLET 1951. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071451 14 JUILLET 1951. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1951

Publication: 4 août 1951

Numéro: 1951071451

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-14/78

Erratum : Publication du 13 août 1951, ERRATUM

Erratum: Publication du 13 août 1951, numéro 1951071460, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →