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1951071443 BE

1951071443 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951071443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1951. - Arrêté royal déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951071443

page: 6346

Dossier numéro: 1951-07-14/72

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