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1951071442 BE

1951071442 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1951. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951071442

page: 6340

Dossier numéro: 1951-07-14/71

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