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1951071437 BE

1951071437 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard et un fanion à des unités de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard et un fanion à des unités de formation nouvelle

Publication: 12 août 1951

Numéro: 1951071437

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-14/66

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