Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951071436 BE

1951071436 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071436 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

Publication: 12 août 1951

Numéro: 1951071436

page: 6265

Dossier numéro: 1951-07-14/65

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →