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1951071431 BE

1951071431 14 JUILLET 1951. - Loi sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément (abrogé par L 13-07-1976, art. 111, 4°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071431 14 JUILLET 1951. - Loi sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément (abrogé par L 13-07-1976, art. 111, 4°) Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - Loi sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément (abrogé par L 13-07-1976, art. 111, 4°)

Publication: 11 août 1951

Numéro: 1951071431

page: 6228

Dossier numéro: 1951-07-14/60

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