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1951071423 BE

1951071423 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal fixant les rémunérations de certains fonctionnaires civils et officiers chargés de donner des cours dans les écoles de formation d'officiers (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1951. - Arrêté royal fixant les rémunérations de certains fonctionnaires civils et officiers chargés de donner des cours dans les écoles de formation d'officiers (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

Publication: 8 août 1951

Numéro: 1951071423

page: 6144

Dossier numéro: 1951-07-14/52

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