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1951071421 BE

1951071421 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité de danger au personnel de la force navale employé à la destruction des épaves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité de danger au personnel de la force navale employé à la destruction des épaves

Publication: 8 août 1951

Numéro: 1951071421

page: 6136

Dossier numéro: 1951-07-14/50

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