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1951071409 BE

1951071409 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071409 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29) Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

Publication: 29 juillet 1951

Numéro: 1951071409

page: 5799

Dossier numéro: 1951-07-14/39

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