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1951071401 BE

1951071401 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939, pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071401 14 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939, pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939, pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire

Publication: 21 juillet 1951

Numéro: 1951071401

page: 5649

Dossier numéro: 1951-07-14/31

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