1951071312
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1951071312 13 JUILLET 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951071312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071312 13 JUILLET 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent
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13 JUILLET 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent
Publication: 31 août 1951
Numéro: 1951071312
page: 6760
Dossier numéro: 1951-07-13/12