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1951071310 13 JUILLET 1951. - Loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1951. - Loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951071310

page: 6337

Dossier numéro: 1951-07-13/10

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