1951071304
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1951071304 13 JUILLET 1951. - Arrêté royal autorisant les exploitants de magasins de détail et de salons de coiffure établis dans certaines communes balnéaires à faire travailler leur personnel les dimanches 22 et 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août 1951
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071304 13 JUILLET 1951. - Arrêté royal autorisant les exploitants de magasins de détail et de salons de coiffure établis dans certaines communes balnéaires à faire travailler leur personnel les dimanches 22 et 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août 1951
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13 JUILLET 1951. - Arrêté royal autorisant les exploitants de magasins de détail et de salons de coiffure établis dans certaines communes balnéaires à faire travailler leur personnel les dimanches 22 et 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août 1951
Publication: 22 juillet 1951
Numéro: 1951071304
page: 888888
Dossier numéro: 1951-07-13/04