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1951071302 BE

1951071302 13 JUILLET 1951. - Loi modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071302 13 JUILLET 1951. - Loi modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1951. - Loi modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950

Publication: 22 juillet 1951

Numéro: 1951071302

page: 5698

Dossier numéro: 1951-07-13/02

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