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1951071208 BE

1951071208 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071208 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique. Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique.

Publication: 30 août 1951

Numéro: 1951071208

page: 6721

Dossier numéro: 1951-07-12/08

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