1951071206
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1951071206 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal instituant une commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071206 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal instituant une commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
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12 JUILLET 1951. - Arrêté royal instituant une commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
Publication: 17 septembre 1951
Numéro: 1951071206
page: 7448
Dossier numéro: 1951-07-12/06