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1951071205 BE

1951071205 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1935, relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin subventionnées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071205 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1935, relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin subventionnées par l'Etat Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1935, relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin subventionnées par l'Etat

Publication: 17 septembre 1951

Numéro: 1951071205

page: 7446

Dossier numéro: 1951-07-12/05

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