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1951071204 BE

1951071204 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant et scientifique des établissements relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071204 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant et scientifique des établissements relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant et scientifique des établissements relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres

Publication: 17 septembre 1951

Numéro: 1951071204

page: 7446

Dossier numéro: 1951-07-12/04

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