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1951071203 12 JUILLET 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 mars 1950 modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 mars 1950 modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 29 août 1951

Numéro: 1951071203

page: 6709

Dossier numéro: 1951-07-12/03

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