1951071153
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1951071153 11 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951071153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071153 11 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.
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11 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.
Publication: 2 août 1951
Numéro: 1951071153
page: 5941
Dossier numéro: 1951-07-11/42