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1951071151 BE

1951071151 11 JUILLET 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 88ème promotion "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071151 11 JUILLET 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 88ème promotion "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire. Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 88ème promotion "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire.

Publication: 15 juillet 1951

Numéro: 1951071151

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-11/40

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