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1951071015 BE

1951071015 10 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071015 10 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes. Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes.

Publication: 27 août 1951

Numéro: 1951071015

page: 6641

Dossier numéro: 1951-07-10/15

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