Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951071010 BE

1951071010 10 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, organique de l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951071010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951071010 10 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, organique de l'inspection de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, organique de l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 20 août 1951

Numéro: 1951071010

page: 6475

Dossier numéro: 1951-07-10/10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →