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1951070909 BE

1951070909 9 JUILLET 1951. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Marguerite-Marie Delacroix". - Statuts. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951070909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070909 9 JUILLET 1951. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Marguerite-Marie Delacroix". - Statuts. - Approbation. Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1951. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Marguerite-Marie Delacroix". - Statuts. - Approbation.

Publication: 15 juillet 1951

Numéro: 1951070909

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-09/39

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