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1951070607 BE

1951070607 6 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951070607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070607 6 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau.

Publication: 13 juillet 1951

Numéro: 1951070607

page: 5491

Dossier numéro: 1951-07-06/07

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