1951070602
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1951070602 6 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070602 6 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
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6 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
Publication: 11 juillet 1951
Numéro: 1951070602
page: 5425
Dossier numéro: 1951-07-06/02