1951070505
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1951070505 5 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'accession des licenciés en philosophie et lettres pour le groupe histoire au grade de candidat en sciences politiques et sociales; de ces mêmes licenciés, des ingénieurs civils, des licenciés en sciences économiques et des licenciés en sciences commerciales et consulaires ou en sciences commerciales et financières ou en sciences commerciales et coloniales, diplômes par une université belge, au grade de licencié en s
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070505 5 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'accession des licenciés en philosophie et lettres pour le groupe histoire au grade de candidat en sciences politiques et sociales; de ces mêmes licenciés, des ingénieurs civils, des licenciés en sciences économiques et des licenciés en sciences commerciales et consulaires ou en sciences commerciales et financières ou en sciences commerciales et coloniales, diplômes par une université belge, au grade de licencié en s
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5 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'accession des licenciés en philosophie et lettres pour le groupe histoire au grade de candidat en sciences politiques et sociales; de ces mêmes licenciés, des ingénieurs civils, des licenciés en sciences économiques et des licenciés en sciences commerciales et consulaires ou en sciences commerciales et financières ou en sciences commerciales et coloniales, diplômes par une université belge, au grade de licencié en sciences économiques et financières, conféré par la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège.
Publication: 15 février 1952
Numéro: 1951070505
page: 949
Dossier numéro: 1951-07-05/34