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1951070303 BE

1951070303 3 JUILLET 1951. - Loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la Force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070303 3 JUILLET 1951. - Loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la Force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1951. - Loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la Force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918

Publication: 6 septembre 1951

Numéro: 1951070303

page: 6916

Dossier numéro: 1951-07-03/03

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